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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		17781110(15)
Les diocèses qui jugeront à propos de renvoyer le payement du premier terme des impositions au second pourront en traiter l'avance avec les receveurs ou toute autre personne, à 2% au plus, et l'imposer dans le département des frais d'assiette Action des Etats